L'agenda du Conseil

mai 2019

Mardi 7 mai 2019
Audience publique

Affaires n° 2019-782 QPC, n° 2019-783 QPC et 2019-784 QPC

Mardi 14 mai 2019
Audience publique

Affaires n° 2019-785 QPC et n° 2019-786 QPC

24 juin 2019 - 10h30
Conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de Nantes

Suite à l'audience QPC qui s'est tenue à la Cour administrative d'appel de Nantes le 14 mai dernier, Laurent Fabius se déplace à nouveau en Loire-Atlantique, à la rencontre des étudiants en droit. Le Président du Conseil constitutionnel lira et commentera les décisions QPC rendues le jour même et répondra aux questions des jeunes juristes présents.

Mercredi 29 mai 2019
Audience publique

Affaires QPC n° 2019-787 et n° 2019-788

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