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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités: suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois
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Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC
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La Constitution, texte de référence
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Saisine QPC
Le 5 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2018-763 QPC
Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, Article 34
Affaires en instance
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Affaire n° 2018-753 QPC du 4 décembre 2018
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Affaire n° 2018-754 QPC du 4 décembre 2018
Les dossiers électoraux

Elections législatives 11-18 juin 2017

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Élections sénatoriales, 24 septembre 2017

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Affaire n° 2018-752 QPC du 27 novembre 2018
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Affaires n° 2018-750/751 QPC du 27 novembre 2018