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Affaire n° 2018-758/759/760 QPC du 22 janvier 2019
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Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Saisine QPC
Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-772 QPC
Code de la construction et de l'habitation, Articles L. 651-4, L. 651-6 et L. 651-7
Affaires en instance
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Affaire n° 2018-757 QPC du 15 janvier 2019