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Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Saisine QPC
Le 7 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante :
2018-764 QPC
Code des douanes, Article 65
Affaires en instance
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Le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
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Affaire n° 2018-753 QPC du 4 décembre 2018
Les dossiers électoraux

Elections législatives 11-18 juin 2017

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Élections sénatoriales, 24 septembre 2017

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Affaire n° 2018-754 QPC du 4 décembre 2018