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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités: suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-795 QPC du 25 juin 2019
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Affaire n° 2019-796 QPC du 25 juin 2019
Vidéo du conseil
Laurent Fabius à la faculté de droit de Nantes le 24 mai 2019
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Nantes le 14 mai 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-793 QPC du 18 juin 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-794 QPC du 18 juin 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-791 QPC du 11 juin 2019
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Affaire n° 2019-792 QPC du 11 juin 2019
Les dossiers électoraux

Elections législatives 11-18 juin 2017

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Élections sénatoriales, 24 septembre 2017

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Saisine D
Le 7 juin, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire D suivante :
2019-24 D
Affaires en instance