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LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Saisine QPC
Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2019-804 QPC

Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2018, Article L. 228
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1er juillet 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-795 QPC du 25 juin 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-796 QPC du 25 juin 2019