Séminaire de la démarche QPC 2020 du 5 mars 2020
Actualité 8 avril 2020

Vidéo - QPC 2020 : le séminaire du 5 mars au Conseil constitutionnel

Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020.

Réunissant plus de cinquante chercheurs, l'ensemble des membres du Conseil constitutionnel et les membres du Comité scientifique de QPC 2020, cette journée a été l'occasion d'évaluer les progrès permis par la QPC et les marges potentielles d'amélioration de la procédure.

Retour en vidéo sur cette journée d'échange au Conseil constitutionnel :