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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités: suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Affaire n° 2018-766 QPC du 12 février 2019
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Affaire n° 2018-767 QPC du 12 février 2019
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Saisine QPC
Le 11 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-777 QPC
Code de l'urbanisme, Article L. 600-13 dans sa version issue de la loi du 27 janvier 2017
Affaires en instance
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Affaire n° 2018-765 QPC du 5 février 2019
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Affaire n° 2018-764 QPC du 5 février 2019
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Affaire n° 2018-763 QPC du 29 janvier 2019
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Affaire n° 2018-762 QPC du 29 janvier 2019