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Affaire n° 2019-778 QPC du 16 avril 2019
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Affaire n° 2019-781 QPC du 16 avril 2019
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Affaire n° 2019-779/780 QPC du 16 avril 2019
LES ÉVÉNEMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Journées européennes du patrimoine

Visiter le Conseil pour les Journées européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre 2018.

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Saisine RIP
Le 10 avril, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire RIP suivante :
2019-1 RIP
Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
Affaires en instance
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Affaire n° 2019-777 QPC du 9 avril 2019
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Affaire n° 2019-776 QPC du 9 avril 2019
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Affaire n° 2019-774 QPC du 2 avril 2019
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Affaire n° 2019-775 QPC du 2 avril 2019