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Affaire n° 2012-225 QPC du 20 mars 2012

20/03/2012< ; br /> ;[Majoration de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France] Société Unibail Rodamco< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012225QPC.htm

Communiqué 19 mars 2012

Décision n° 2012-145 PDR du 19 mars 2012 - Communiqué de presse

Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle

Décision n° 2012-145 PDR du 19 mars 2012

Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle

Communiqué 15 mars 2012

Décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012 - Communiqué de presse

Loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

Communiqué 15 mars 2012

Décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012 - Communiqué de presse

Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Non conformité partielle

Décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012

Loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

Décision n° 2012-144 PDR du 15 mars 2012

Décision du 15 mars 2012 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République

Décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012

Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Non conformité partielle

Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012

Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Non conformité totale

Communiqué 28 février 2012

Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 - Communiqué de presse

Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Non conformité totale

Communiqué 24 février 2012

Communiqué de presse du 24 février 2012

Communiqué 24 février 2012

Décision n° 2011-224 QPC du 24 février 2012 - Communiqué de presse

Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne [Validation législative de permis de construire]

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Décision n° 2011-224 QPC du 24 février 2012

Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne [Validation législative de permis de construire]

Décision n° 2012-648 DC du 23 février 2012

Loi organique relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Communiqué 23 février 2012

Décision n° 2012-648 DC du 23 février 2012 - Communiqué de presse

Loi organique relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Communiqué 21 février 2012

Communiqué de presse sur l'affaire QPC 2012-233 du 21 février

Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012

Mme Marine LE PEN [Publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle]

Communiqué 21 février 2012

Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012 - Communiqué de presse

Mme Marine LE PEN [Publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle]

Communiqué 17 février 2012

Décision n° 2011-221 QPC du 17 février 2012 - Communiqué de presse

Société Chaudet et Fille et autres [Cotisations volontaires obligatoires instituées par les organisations interprofessionnelles agricoles]

Communiqué 17 février 2012

Décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012 - Communiqué de presse

Ordre des avocats au Barreau de Bastia [Garde à vue en matière de terrorisme : désignation de l'avocat]

Non conformité totale