Toutes les actualités
Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
Trier par
Retrouvez toutes les vidéos du Conseil sur notre page
Dailymotion
S'abonner à la chaîne
Décision
Décision n° 2017-5365 AN du 6 juillet 2018
A.N., Loire, 4ème circ.
Inéligibilité
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-729 QPC du
26 juillet 2018
24/07/2018< ; br /> ; article L. 1235-11 du code du travail interprétées à la lumière de l'article L. 1235-10 du même code
Vidéo du conseil
Affaire n° 2017-684 QPC du
26 juillet 2018
11/12/2017< ; br /> ;[Zones de protection ou de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence] Associations La cabane juridique / Legal Shelter et autre
Décision
Décision n° 2018-5667 SEN du 27 juillet 2018
SEN, Nord
Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Vidéo du conseil
La Question Prioritaire de Constitutionnalité
La Question Prioritaire de Constitutionnalité, QPC, est la possibilité offerte à chaque citoyen impliqué dans un procès de demander au Conseil constitutionnel de vérifier que la loi qui lui est appliquée est conforme à la Constitution. < ; br /> ; La QPC est entrée en vigueur le 1er mars 2010. < ; br /> ;< ; br /> ; Découvrez la Question Prioritaire de Constitutionnalité en vidéo.< ; br /> ;< ; br /> ; 2018 © Cito, Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
Présentation du Conseil constitutionnel
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel s’assure que les lois sont conformes à la Constitution. Il veille également à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums et peut être saisi de contestations concernant l’élection des députés et sénateurs. Découvrez l'ensemble de ses missions en vidéo.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-731 QPC du
4 septembre 2018
Date d'audience : 04/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Juliet I. [Peine d’emprisonnement minimale pour le délit de blanchiment douanier]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-730 QPC du
4 septembre 2018
Date d'audience : 04/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; M. Mehdi K. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé de son placement en garde à vue]