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Les décisions
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1077-QPC du 16 janvier 2024
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1075-QPC du 9 janvier 2024
Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1076 QPC du 9 janvier 2024
Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé en cas de défèrement
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Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024.
Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024
Saisine DC
Le 26 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2023-863 DC
Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Affaires en instance
Saisine DC
Le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2023-862 DC
Loi de finances pour 2024
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1084 QPC
Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, I de l'article 48 dans sa rédaction issue de l'article 42 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; article 44 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1083 QPC
Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, II de l'article 250 dans sa rédaction issue de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1081 QPC
Code de la sécurité sociale, Troisième phrase de l'article L. 131-9 dans sa rédaction issue de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1082 QPC
Code de la sécurité sociale, Alinéa 5 de l'article L. 651-5 dans sa rédaction issue de l'article 12-E-3° de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 ; article 28-II de la loi n°92-1476 du 31 décembre 1992
Affaires en instance
Saisine DC
Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2023-861 DC
Résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 6 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1080 QPC
Code de procédure pénale, Deuxième alinéa de l'article 710 dans sa rédaction résultant de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021
Affaires en instance
Saisine AN
Le 29 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2023-6287 AN
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1074 QPC du 28 novembre 2023
Affaire n° 2023-1074 QPC
[Information du notaire poursuivi du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]
Vidéo du conseil
Affaire n°2023-1072 QPC du 21 novembre 2023
Affaire n°2023-1072 QPC
(Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon)
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1073-QPC du 21 novembre 2023
Affaire n° 2023-1073-QPC
[Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon]
Saisine QPC
Le 17 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1079 QPC
Code du travail, Articles L. 3141-3 et L.3141-5, 5°
Affaires en instance
Saisine DC
Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2023-858 DC
Loi pour le plein emploi
Affaires en instance
Saisine DC
Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2023-857 DC
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC du 15 novembre 2023
Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC
[Cours criminelles départementales]
Vidéo du conseil
Affaire n°2023-1071 QPC du 15 novembre 2023
Affaire n°2023-1071 QPC
[Validation législative de décisions de préemption prises dans les zones créées par les préfets au titre de la législation sur les périmètres sensibles]
Saisine QPC
Le 8 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1078 QPC
Code général des collectivités territoriales, Articles L. 2333-26 et L. 2333-41 dans leur version issue de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1068 QPC du 7 novembre 2023
Question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire ainsi que sur les articles L. 231-1 et L. 233-1 du code des procédures civiles d’exécution (Vente par adjudication de droits incorporels saisis)
Saisine LP
Le 26 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire LP suivante :
2023-8 LP
Dispositions de l’article 1er de la loi du pays instituant une redevance sur les exportations de produits miniers adoptée au terme d’une seconde délibération le 16 octobre 2023
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 25 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1077 QPC
Code du travail, Article L.3326-1
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1067 QPC du 25 octobre 2023
Affaire n° 2023-1067 QPC
Conservation d’un échantillon des produits stupéfiants saisis avant leur destruction
Vidéo du conseil
Colloque "Les élections face aux défis du XXIe siècle"
Saisine QPC
Le 18 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1075 QPC
Code général des collectivités territoriales, Article L. 2223-18-1-1 issu de l'article 237 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 18 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1076 QPC
Code de procédure pénale, Article 706-113 dans sa rédaction issue de l'article 14 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1066 QPC du 17 octobre 2023
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1065 QPC du 17 octobre 2023
Affaire n° 2023-1065 QPC
Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Saisine DC
Le 16 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2023-856 DC
Loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Affaires en instance
Saisine DC
Le 16 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2023-855 DC
Loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023-2027
Affaires en instance