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Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-846/847/848 QPC du 17 juin 2020
Date d'audience : 17/06/2020
M. Oussman G. et autres [Violations réitérées du confinement]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-849 QPC du 15 juin 2020
Date d'audience : 15/06/2020
M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-850 QPC du 15 juin 2020
Date d'audience : 15/06/2020
Mme Patricia W. [Attribution des sièges au premier tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-844 QPC du 2 juin 2020
Date d'audience : 02/06/2020

M. Éric G. [Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement]