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Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-832/833 QPC du 10 mars 2020
Date d'audience : 10/03/2020< ; br /> ;< ; br /> ; M. Marc S. et autre [Exclusion de certaines plus-values mobilières du bénéfice de l’abattement pour durée de détention]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-834 QPC du 10 mars 2020
Date d'audience : 10/03/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Union nationale des étudiants de France [Communicabilité et publicité des algorithmes mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur pour l’examen des demandes d’inscription en premier cycle]