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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Affaire n° 2017-4999/5007/5078 AN
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La Question Prioritaire de Constitutionnalité
La Question Prioritaire de Constitutionnalité, QPC, est la possibilité offerte à chaque citoyen impliqué dans un procès de demander au Conseil constitutionnel de vérifier que la loi qui lui est appliquée est conforme à la Constitution. < ; br /> ; La QPC est entrée en vigueur le 1er mars 2010. < ; br /> ;< ; br /> ; Découvrez la Question Prioritaire de Constitutionnalité en vidéo.< ; br /> ;< ; br /> ; 2018 © Cito, Conseil constitutionnel
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Présentation du Conseil constitutionnel
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel s’assure que les lois sont conformes à la Constitution. Il veille également à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums et peut être saisi de contestations concernant l’élection des députés et sénateurs. Découvrez l'ensemble de ses missions en vidéo.
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Entretien avec Marie-Odile Peyroux-Sissoko, lauréate du XXIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel
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« Découvrons notre Constitution » : Remise des prix de la seconde édition et lancement de l’édition 2018-2019
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La Constitution a soixante ans
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Interview - Prix du livre juridique 2018 - Christophe Jamin et Fabrice Melleray
Interview de Chritophe Jamin et Fabrice Mellerey, lauréats du Prix du livre juridique 2018, décerné le 6 octobre 2018 au Conseil constitutionnel par Mme. Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel.< ; br /> ;< ; br /> ; Plus d'informations : https://www.conseil-constitutionnel.fr/evenements/prix-du-livre-salon-du-livre-juridique
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Interview - Prix du livre de la pratique juridique 2018 - Marie Cresp et Marion Ho-Dac
Interview de Marie Cresp et Marion Ho-Dac, lauréates du Prix du livre de la pratique juridique 2018, décerné le 6 octobre 2018 au Conseil constitutionnel par Mme. Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel.< ; br /> ;< ; br /> ; Plus d'informations : https://www.conseil-constitutionnel.fr/evenements/prix-du-livre-salon-du-livre-juridique
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Deuxième rencontre des cours constitutionnelles latines
La deuxième rencontre des cours constitutionnelles latines a eu lieu à Albi du 27 au 29 septembre 2018 < ; br /> ; En savoir plus sur le site du Conseil : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/rencontre-des-cours-constitutionnelles-latines-a-albi-du-27-au-29-septembre-2018
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Validation des parrainages pour l'élection présidentielle, veille au bon déroulement des campagnes, du scrutin et vérification des comptes de campagne : toutes ces prérogatives font du Conseil constitutionnel, le juge des élections.
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Le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois
Entre audiences publiques et délibérations à huis clos, comment le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution, quel que soit leur sujet ?
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Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC
Depuis 2010 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, chaque justiciable peut contester la conformité des lois à la Constitution devant le Conseil constitutionnel.
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La Constitution, texte de référence
Quel rôle joue la Constitution dans la vie des citoyens ? Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel vous répond.
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Rapport d'activité 2020 du Conseil constitutionnel
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Présentation de la Fête de la Constitution
Nouvelle initiative conjointe du Conseil constitutionnel et du Ministère de l'Éducation nationale, la Fête de la Constitution aura vocation à avoir lieu tous les ans entre le 28 septembre et le 4 octobre pour inculquer une culture de la Constitution et du droit aux élèves.
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Video presentation of the French constitutionnal Council
Speakers : Guy Carcassone, Olivier Duhamel, Guy Canivet, Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint Marc, Noëlle Lenoir, Claire Bazy Malaurie, Robert Badinter, François-Henri Briard, Laurent Pettiti - Runtime : 8 min 52, 2014.
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Vidéo de présentation du Conseil constitutionnel
Intervenants : Guy Carcassone, Olivier Duhamel, Guy Canivet, Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint Marc, Noëlle Lenoir, Claire Bazy Malaurie, Robert Badinter, François-Henri Briard, Laurent Pettiti - durée 8 : 52, 2014.

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Présentation du concours par Laurent Fabius
Présentation du concours par Laurent Fabius
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Animation pour le rapport d'activité 2019 du Conseil constitutionnel
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Entretien avec Théo Ducharme, lauréat du XXIIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel