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Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 31 décembre 2023
Présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel suivant un classement thématique, les tables analytiques, mises à jour au 31 décembre 2023, sont disponibles.
Les tables sont disponibles sous la forme de deux fichiers :
- le premier présente les analyses des décisions depuis 1958,
- tandis que le second concerne exclusivement l’année 2023.
Un moteur de recherche est également à votre disposition pour explorer l’ensemble de ce fonds.
Ces tables permettent d’avoir une vision synoptique des décisions du Conseil constitutionnel sous la forme de résumés, d'une analyse exhaustive et synthétique au sein d’un plan de classement comportant seize titres principaux.
Le moteur de recherche des tables analytiques