Visuel de préentation des tables analytiques 2019
Actualité 18 octobre 2019

Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel à jour au 4 octobre 2019

Les tables analytiques à jour au 4 octobre 2019 sont disponibles sous la forme de deux fichiers : le premier présente les analyses des décisions depuis 1958, tandis que le second concerne exclusivement l’année en cours.

Le contentieux électoral de l’année n’est pas intégré aux tables publiées.

Les décisions du Conseil constitutionnel font l'objet, sous la forme de résumés, d'une analyse exhaustive et synthétique au sein d’un plan de classement comportant seize titres principaux. Les tables analytiques présentent ainsi la jurisprudence de façon systématique et accessible par thème.

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