Actualité 21 décembre 2018

Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel à jour au 31 octobre 2018

Les tables analytiques à jour au 31 octobre 2018 sont disponibles sous la forme de deux fichiers : le premier présente les analyses des décisions depuis 1958, tandis que le second concerne exclusivement l’année en cours.

Le contentieux électoral de l’année n’est pas intégré aux tables publiées.

Les décisions du Conseil constitutionnel font l'objet, sous la forme de résumés, d'une analyse exhaustive et synthétique au sein d’un plan de classement comportant seize titres principaux. Les tables analytiques présentent ainsi la jurisprudence de façon systématique et accessible par thème.

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