Actualité
Sur le thème de l'enseignement, le nouveau numéro de Titre VII est en ligne
Titre VII, la revue du Conseil constitutionnel, vient de paraître. Elle s’intéresse ce semestre à l’enseignement.
Retrouvez également les chroniques et la rubrique « La vie du Conseil » revenant sur 6 mois de jurisprudence et d’actualités.
Au sommaire
Dossier thématique : « L'enseignement »
- « À propos des principes généraux de l'éducation » par Marc Debène, Ancien professeur de droit public et Recteur d'academie
- « Retour d'expérience » par Benoit Delaunay, Conseiller d’État, ancien Recteur d’académie, ancien conseiller du Premier ministre
- « L'enseignement du droit au XXIe siècle. Nouvelles pratiques, mêmes interrogations ? » par Anne-Sophie Chambost, Professeur, Sciences Po Lyon, Cercrid UMR 5137
- « Un éléphant dans la pièce ? La liberté de l'enseignement comme régime d'accommodement de la religion » par Stéphanie Hennette Vauchez, Professeure de droit public - Université Paris Nanterre - Institut universitaire de France
- « L'enseignement libre : liberté de l'enseignement - liberté d'enseigner » par Tanneguy Larzul, Conseiller d'État
- « Fonction publique, statut et indépendance des enseignants-chercheurs » par Emmanuel Aubin, Professeur de droit public à l’Université de Tours
- « La laïcité et l'enseignement » par Mathilde Philip, Professeure de droit public à la faculté de droit -Université Jean Moulin Lyon 3, co-directrice du Centre de droit constitutionnel (CDC), déléguée générale de la Chaire lyonnaise des droits humains et environnementaux
- « La liberté de l'enseignement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme » par Michel Levinet, Professeur honoraire de l’Université de Montpellier
- « L'enseignement supérieur du droit constitutionnel » par Bernard Beignier, Recteur de l’académie de Paris, de la région académique Île-de-France et chancelier des universités de Paris et d’Ile-de-France, et Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Autour du monde
- « L'extension significative du financement public des écoles religieuses aux États-Unis ou les petits pas habiles de la Cour Roberts - À propos de l'arrêt Carson v. Makin » par Idris Fassassi, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
- « L’accès à l’enseignement en Afrique du Sud après l’apartheid » par Xavier Philippe, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Université du Western Cape (Le Cap – Afrique du Sud)
- « La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives » par Aurore Gaillet, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou, Membre de l’Institut Universitaire de France
Chroniques
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques | Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier
- Chronique de droit pénal et procédure pénale | Virginie Peltier et Evelyne Bonis
- Chronique de droit privé | Thomas Piazzon
- Chronique de droit public | Pierre-Yves Gahdoun
- Chronique de droit économique et fiscal | Stéphane Austry
- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH | Hélène Surrel
- Chronique de droit constitutionnel comparé | Éleonora Bottini et Antoine Corre-Basset