Rentrée solennelle de l'EFB

Le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, était l'invité d'honneur de la rentrée solennelle de l'Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris (EFB), mardi 3 janvier 2017 au Palais des Congrès à Paris.

À la demande du Bâtonnier de Paris, Me Frédéric Sicard, la promotion 2017 de l'EFB est parrainée par Laurent Fabius.

S'adressant aux quelque 2 000 élèves débutant leur scolarité de dix-huit mois à l'EFB, le Président Fabius a d'abord évoqué les liens croissants entre le Conseil constitutionnel et les avocats depuis l'entrée en vigueur de la QPC :

« Cette procédure, introduite par la révision constitutionnelle de 2008 et entrée en vigueur en 2010, a permis au Conseil constitutionnel de devenir une juridiction à part entière et, par conséquent, de se rapprocher des avocats -- de tous les avocats, qu'ils soient « avocats aux conseils » ou avocats à la cour. L'agencement physique du Conseil constitutionnel, dans l'aile Montpensier du Palais-Royal, porte les traces de cette évolution : une salle d'audience y a été construite -- conforme aux standards de l'ensemble des juridictions --, ainsi qu'un espace spécialement réservé aux avocats, la salle Jeanne Chauvin, dénommée ainsi en hommage à la première femme avocate à avoir plaidé en France, en 1907. Pour chaque QPC renvoyée au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation, une audience publique est organisée (...). Cette partie de l'instruction des QPC est importante, et c'est pourquoi j'ai estimé souhaitable de la renforcer. Depuis mars dernier, les membres du Conseil peuvent poser des questions aux parties, ce qui n'était pas le cas auparavant. Cette introduction d'un dialogue direct contribue à mieux éclairer mes collègues et moi-même sur les affaires, à impliquer davantage les parties -- donc les avocats qui les représentent --, à accroître les échanges : bref, à rendre plus riche et plus vivante la partie orale du procès constitutionnel. Le rôle de l'avocat devant le Conseil constitutionnel est ainsi appelé à se renforcer : certains parmi vous l'expérimenteront sans doute en plaidant un jour devant nous_ »S'adressant aux quelque 2 000 élèves débutant leur scolarité de dix-huit mois à l'EFB, le Président Fabius a d'abord évoqué les liens croissants entre le Conseil constitutionnel et les avocats depuis l'entrée en vigueur de la QPC : _« Cette procédure, introduite par la révision constitutionnelle de 2008 et entrée en vigueur en 2010, a permis au Conseil constitutionnel de devenir une juridiction à part entière et, par conséquent, de se rapprocher des avocats -- de tous les avocats, qu'ils soient « avocats aux conseils » ou avocats à la cour. L'agencement physique du Conseil constitutionnel, dans l'aile Montpensier du Palais-Royal, porte les traces de cette évolution : une salle d'audience y a été construite -- conforme aux standards de l'ensemble des juridictions --, ainsi qu'un espace spécialement réservé aux avocats, la salle Jeanne Chauvin, dénommée ainsi en hommage à la première femme avocate à avoir plaidé en France, en 1907. Pour chaque QPC renvoyée au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation, une audience publique est organisée (...). Cette partie de l'instruction des QPC est importante, et c'est pourquoi j'ai estimé souhaitable de la renforcer. Depuis mars dernier, les membres du Conseil peuvent poser des questions aux parties, ce qui n'était pas le cas auparavant. Cette introduction d'un dialogue direct contribue à mieux éclairer mes collègues et moi-même sur les affaires, à impliquer davantage les parties -- donc les avocats qui les représentent --, à accroître les échanges : bref, à rendre plus riche et plus vivante la partie orale du procès constitutionnel. Le rôle de l'avocat devant le Conseil constitutionnel est ainsi appelé à se renforcer : certains parmi vous l'expérimenteront sans doute en plaidant un jour devant nous ».

Le Président Fabius a également délivré un message aux futurs praticiens du droit que sont les élèves de l'EFB :

« Vous avez réussi un examen d'intégration difficile, et vous pouvez en être fiers. Mais je vous invite à y voir moins un accomplissement qu'un commencement. Vous avez choisi en effet de vous engager dans une voie exigeante, celle du droit et de la justice. Vous exercerez vos fonctions du côté de ceux qui ont pour tâche de défendre des justiciables, de conseiller, d'orienter, de rendre le droit accessible. Vous vous apprêtez donc à exercer -- dans des conditions parfois difficiles -- une mission importante pour la société. Vous devrez l'accomplir en gardant toujours à l'esprit l'importance de cette tâche. Au-delà de vos futures spécialités, vous incarnerez, chacun à votre place, une part importante de notre Etat de droit. C'est d'ailleurs ce que traduit la jurisprudence constitutionnelle, protectrice des droits de la défense et donc du rôle de l'avocat ».