Rencontre avec une délégation de la Cour suprême d’Irak

Le Président Fabius a reçu M. Medhat Al-Mahmoud, président de la Cour suprême fédérale d'Irak et M. Faek Zidan Kalaf Kalaf, son adjoint, Premier président de la Cour de cassation irakienne pour un entretien au Conseil constitutionnel dans le cadre d'une visite de courtoisie.

La Cour suprême fédérale irakienne, créée par la Constitution de 2005, est à la fois juge de cassation des arrêts pris par les Cours fédérales d'appel et juge de la constitutionnalité des lois et des règlements.