Photographie de la cérémonie de remise du prix de thèse
Actualité 17 octobre 2019

Monsieur Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, a remis le 15 octobre le Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019 à Monsieur Théo Ducharme pour son ouvrage consacré à « La responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la constitution ».

La cérémonie de remise du prix s’est tenue au Conseil constitutionnel en présence des membres du Conseil constitutionnel, du jury du Prix de thèse, du directeur de recherche, le professeur Dominique Rousseau, ainsi que des membres du jury de soutenance de la thèse.

Le jury du Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019 présidé par M. Laurent Fabius, était constitué de Messieurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’Université de Bordeaux, Romain Rambaud, professeur à l’Université de Grenoble-Alpes, de Madame Ariane Vidal-Naquet, professeure à l’Université d’Aix-Marseille ainsi que de Mesdames Corinne Luquiens et Claire Bazy-Malaurie, membres du Conseil constitutionnel et de M. Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Lors de cette cérémonie, le Président Fabius a souligné l’intérêt de la thèse « en ce qu’elle aborde avec finesse la question de l’articulation de ses décisions avec celles que le juge administratif peut être amené à prendre en cas de recherche de la responsabilité de l’Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution ».

M. Théo Ducharme a soutenu sa thèse le 22 juin 2018 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne où il est désormais Maître de conférences en droit public.

L’ouvrage primé a été publié en octobre 2019 aux éditions LGDJ dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » (tome 152).

Vidéo :
Entretien avec Théo Ducharme, lauréat du XXIIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel
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