Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013
Attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel
Le dix-septième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le jeudi 4 avril 2013.
Présidé par Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel, sa composition avait été ainsi fixée :
Trois professeurs d'université :
- Michel TROPER, professeur émérite de l'université Parix X-Nanterre ;
- Pascale IDOUX, professeure à l'université de Montpellier I ;
- Laetitia JANICOT, professeure à l'université de Cergy-Pontoise.
Deux membres du Conseil constitutionnel :
- Michel CHARASSE ;
- Nicole BELLOUBET.
Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :
- Marc GUILLAUME.
Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :
- Lionel BRAU.
Ce dix-septième jury a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 à la thèse de François-Xavier MILLET intitulée « L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres ».
(Thèse soutenue le 3 décembre 2012 devant l'Institut universitaire européen de Florence en collaboration avec l'école de droit de la Sorbonne ; dirigée par Messieurs Bruno De WITTE et Gérard MARCOU)
Cet ouvrage sera en conséquence publié dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.