Actualité 07 janvier 2015

Le 6 janvier 2015, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Monsieur Lionel Jospin, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale, a prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l'Élysée.

Photo :Prestation de serment de Lionel JOSPIN

Photo :Prestation de serment de Lionel JOSPIN - Elysée, 6 décembre 20114

Photo :Prestation de serment de Lionel JOSPIN - Elysée, 6 décembre 20114

© Présidence de la République / L. Blevennec