Actualité 1er mars 2021

Participation du Conseil constitutionnel au XVIIIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes

Initialement prévu à Prague, le XVIIIe Congrès de la conférence des cours constitutionnelles européennes organisé par la Cour constitutionnelle tchèque, présidente de la conférence, s’est tenu les 24 et 25 février 2021 en visioconférence en raison de la crise sanitaire mondiale.

Le Conseil constitutionnel, représenté par le Président Laurent Fabius et Madame Corinne Luquiens, a participé à cette rencontre virtuelle qui portait sur les « droits de l’homme et libertés fondamentales : relations entre catalogues internationaux, supranationaux et nationaux au XXIe siècle ».

Outre les membres des Cours constitutionnelles européennes, avaient été invités à participer M. Gianni Buquicchio, président de la Commission de Venise, M. Kairat Mami, président de la Cour constitutionnelle de la République du Kazakhstan, président de l’association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Asie (AACC) et de l’association eurasienne des organes de contrôle de constitutionnalité (EACRB), et M. Manuel Aragão, président du Tribunal constitutionnel d’Angola et président de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA).

Rappelons que la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, établie en 1972 à Dubrovnik, regroupe 41 Cours constitutionnelles européennes ou institutions analogues chargées du contrôle de constitutionnalité des normes. Organisé tous les trois ans, le Congrès réunit les membres de la Conférence autour du Cercle des présidents puis lors d’une journée consacrée aux échanges d’idées sur des questions constitutionnelles.