Bandeau Titre VII Hors-Série
Actualité 26 octobre 2020

Est désormais en ligne un numéro hors-série de Titre VII, la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, donnant les résultats de la « démarche QPC 2020 » initiée il y a deux ans par le Conseil constitutionnel.

Ce numéro spécial vous permet d’accéder à la synthèse des seize projets de recherche appuyés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel afin de dresser un bilan tant sociologique que juridique d’une première décennie de « questions citoyennes ».

Rendez-vous également le 26 novembre prochain sur ce site pour la diffusion en direct d’une émission spéciale consacrée au dixième anniversaire de la QPC.

Il y a deux ans, le Conseil constitutionnel a initié de manière originale une démarche dénommée « QPC 2020 » afin de préparer en relation avec toutes les parties prenantes et avec l’aide de l’Université un bilan circonstancié de la première décennie de la « question citoyenne » qu’est la procédure de question prioritaire de constitutionnalité. Cette démarche est décrite plus précisément ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-qpc/qpc-2020

Préfacé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, le numéro hors-série de Titre VII qui paraît aujourd’hui permet de prendre connaissance de la synthèse des résultats des seize projets de recherche que le Conseil constitutionnel, après sélection par un comité scientifique pluripartite, a soutenus au cours des deux dernières années. L’on y trouve tant des bilans de jurisprudence des avancées permises par la QPC dans différents domaines du droit que des études des transformations que la naissance de cette « question citoyenne » a entraînées pour les institutions (Parlement, juridictions..) comme pour les justiciables eux-mêmes et leurs conseils. Y figurent également un cahier de statistiques des dix années de QPC et une bibliographie des principales références utiles.

Sommaire :
Partie 1 : « Les porteurs de la QPC » par Stéphanie Hennette-Vauchez
Partie 2 : « Droit et pratique de la QPC » par Christian Behrendt
Partie 3 : « Impacts institutionnels et juridictionnels de la QPC » par Mattias Guyomar
Partie 4 : « La QPC, 10 ans de jurisprudence » par Nicolas Bonnal
  • QPC et droit de la culture, Institut des sciences sociales du politique, UMR 7220, École normale supérieure (ENS) Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS

L’intégralité des rapports de recherche est également accessible à la page suivante : Projets retenus et rapports définitifs- QPC 2020