Les dix ans de la QPC

Est désormais en ligne un numéro hors-série de Titre VII, la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, donnant les résultats de la « démarche QPC 2020 » initiée il y a deux ans par le Conseil constitutionnel.

Ce numéro spécial vous permet d’accéder à la synthèse des seize projets de recherche appuyés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel afin de dresser un bilan tant sociologique que juridique d’une première décennie de « questions citoyennes ».

Rendez-vous également le 26 novembre prochain sur ce site pour la diffusion en direct d’une émission spéciale consacrée au dixième anniversaire de la QPC.

Il y a deux ans, le Conseil constitutionnel a initié de manière originale une démarche dénommée « QPC 2020 » afin de préparer en relation avec toutes les parties prenantes et avec l’aide de l’Université un bilan circonstancié de la première décennie de la « question citoyenne » qu’est la procédure de question prioritaire de constitutionnalité. Cette démarche est décrite plus précisément ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-qpc/qpc-2020

Préfacé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, le numéro hors-série de Titre VII qui paraît aujourd’hui permet de prendre connaissance de la synthèse des résultats des seize projets de recherche que le Conseil constitutionnel, après sélection par un comité scientifique pluripartite, a soutenus au cours des deux dernières années. L’on y trouve tant des bilans de jurisprudence des avancées permises par la QPC dans différents domaines du droit que des études des transformations que la naissance de cette « question citoyenne » a entraînées pour les institutions (Parlement, juridictions..) comme pour les justiciables eux-mêmes et leurs conseils. Y figurent également un cahier de statistiques des dix années de QPC et une bibliographie des principales références utiles.

Sommaire :

• Avant-propos du Président Laurent Fabius

• Quelques réflexions sur le bilan du programme QPC 2020 par Nicole Maestracci

• Avec l'introduction de la QPC, le Conseil constitutionnel acquiert le statut de juridiction par Dominique Lottin

• QPC 2020 : une démarche scientifique pour une vaste ambition par Guillaume Drago

• L'initiative QPC 2020 à l'interface entre recherche et pratique / académie et justice par Kathia Martin-Chenut

Partie 1 : « Les porteurs de la QPC » par Stéphanie Hennette-Vauchez

• Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010, Université Paris-II Panthéon-Assas / Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA-CNRS) UM 7106

• La QPC et les représentants d’intérêt : techniques d’influence et influences sur la technique, Université de Picardie-Jules Verne – Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique – Épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS) UMR 7319

• La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Étude comparée France, Italie, Espagne, Université de Toulon – Centre de droit et politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE), UMR 7318 DICE – Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

• Les justiciables de la QPC : identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Université de Lille - Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRDP)

Partie 2 : « Droit et pratique de la QPC » par Christian Behrendt

• Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, UMR 8103 – Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISPJS)

• L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique, Université Toulouse-1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

• La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, Université Lyon Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), UMR CNRS 5137

• QPC et droit fiscal : les apports croisés du droit fiscal et de la QPC, Université de Bourgogne - Centre de recherches en droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Partie 3 : « Impacts institutionnels et juridictionnels de la QPC » par Mattias Guyomar

• Propositions d’amélioration de la procédure de QPC devant les juridictions du fond — réflexions à partir d’une étude régionale de la pratique des juges du fond, Université de Tours - Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais de la Faculté de droit, économie et sciences sociales (IRJI)

• Le traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la cour administrative d’appel de Bordeaux et des cours d’appel de Bordeaux et d’Agen, Université de Bordeaux - Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État (CERCCLE) – EA 7436

• Procédure législative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles, Aix-Marseille Université – Droits international, comparé et européen / Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle [UMR 7318, DICE, ILF-Gerjc]

Partie 4 : « La QPC, 10 ans de jurisprudence » par Nicolas Bonnal

• Dix ans de QPC en droit pénal de l’expression et de la communication, Université de Limoges - Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques

• Pratiques et apports de la QPC en droit de la santé (PAQS), Université de Rennes-1

• Dix ans de QPC en matière d’environnement : quelle (r)évolution ?, Université de Limoges, Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU), équipe thématique de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

• QPC et droit de la culture, Institut des sciences sociales du politique, UMR 7220, École normale supérieure (ENS) Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS

• QPC et économie, Université de Montpellier - Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques de Montpellier (CERCOP) EA 2037 ; Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) EA 2038

• Appel à projets du Conseil constitutionnel. 2010-2020 : Dix ans de QPC

• Bilan quantitatif de 10 ans de QPC : les statistiques du Conseil constitutionnel

• Bibliographie relative à la question prioritaire de constitutionnalité

L’intégralité des rapports de recherche est également accessible à la page suivante : Projets retenus et rapports définitifs- QPC 2020