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Actualité 12 septembre 2022

Le site du Conseil constitutionnel s’enrichit de nouvelles fonctionnalités

Le site internet du Conseil constitutionnel vient de s’enrichir de plusieurs fonctionnalités permettant à ses usagers de s’approprier plus aisément le dernier état de la jurisprudence.

Pour l’application du nouveau règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité entré en vigueur le 1er juillet dernier, le tableau des affaires en instance rangé dans la rubrique « Les décisions » a été enrichi pour faire apparaître :

  • le texte des saisines dès leur enregistrement ;
  • le cas échéant, la date de clôture de l’instruction ;
  • le cas échéant, la date de lecture de la décision.

Ces nouvelles fonctionnalités ont ainsi trouvé application dès les premières saisines DC de la XVIème législature.

Afin de faciliter la navigation dans le recueil des dispositions déclarées conformes (rubrique Les décisions / Outils et ressources), autrement appelé « fichier positif », a été mis à la disposition des internautes un moteur de recherche.

Cet outil permet de sélectionner un ou plusieurs codes, loi, ordonnances ou autres textes recensés ou une date ou un période. Afin d’optimiser la navigation, il est assorti d’options de tri et d’un système de pagination des résultats de la recherche.

L’accès aux comptes-rendus de séance de délibéré de plus de 25 ans (rubrique Les décisions / Outils et ressources / Archives des comptes-rendus de séance) a été amélioré par l’insertion de fonctionnalités de recherche par date ou période.

La navigation au sein des tables analytiques (rubrique Les décisions / Outils et ressources / Tables analytiques) a été modernisée, là encore, par la mise à disposition d’un moteur de recherche.

La recherche peut ainsi s’opérer désormais tant par les entrées du plan de classement que par la sélection de mots-clés.

Les abstracts sont également désormais directement consultables sur la page de chaque décision.

Ce didacticiel vidéo vous précise le détail des fonctionnalités disponibles :