Bandeau couverture Titre VII n° 5
Actualité 11 octobre 2021

Le numéro 7 de Titre VII sur la liberté individuelle est en ligne

Vient de paraître le 7e numéro de la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, Titre VII. Son dossier central est consacré à la liberté individuelle et se compose de contributions analysant cette notion à travers, notamment, l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celles de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à la liberté et à la sûreté. La rubrique Autour du monde s’intéresse à l’approche allemande de la liberté individuelle.

Ce nouveau numéro de la revue comprend les chroniques habituelles d’analyse de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel et de droit comparé.

La rubrique Vie du Conseil évoque enfin la rencontre entre les membres du Conseil constitutionnel et les juges de la Cour constitutionnelle fédérale allemande à Karlsruhe en juin dernier, la cérémonie du concours « Découvrons notre Constitution « , ainsi que la 9e conférence des chefs d’institution de l’Association des cours constitutionnelles francophones. Elle propose un entretien avec le lauréat du 25e Prix de thèse du Conseil constitutionnel est également disponible.

Tous ces articles sont librement consultables sur le site internet du Conseil constitutionnel :