Bandeau couverture Titre VII n° 5
Actualité 13 octobre 2020

Le nouveau numéro de Titre VII, la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, a pour thème la sécurité juridique.

Dans le dossier thématique de ce numéro se croisent les points de vue de plusieurs contributeurs, qui traitent de la place et de la consistance de cette notion tant en droit constitutionnel français que dans la jurisprudence des cours européennes, précisent l’approche de cette notion dans la pratique parlementaire ou encore dans la pratique de l’avocat. Des aperçus d’autres cours constitutionnelles et une revue doctrinale viennent enrichir l’analyse.

Dans la rubrique « La vie du Conseil », ce numéro 5 évoque notamment la récente publication d’un beau livre sur le Conseil constitutionnel, la mise en ligne d’une visite virtuelle du Conseil constitutionnel et la continuité du fonctionnement du Conseil constitutionnel durant la crise sanitaire.

Comme à l’habitude, ce numéro 5 propose également des chroniques d’analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans les domaines des droits fondamentaux et des libertés publiques, du droit pénal et de la procédure pénale, du droit privé, du droit public, du droit économique et fiscal. S’y ajoutent une chronique mettant en regard la jurisprudence constitutionnelle et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, ainsi qu’une chronique de droit comparé.