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Le Conseil constitutionnel rejette comme irrecevables ou manifestement infondés 27 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022

À la suite des élections législatives de juin 2022, le Conseil a enregistré un total de 99 recours contestant leurs résultats.

Suivant sa pratique constante, le Conseil constitutionnel a souhaité procéder à bref délai à un premier examen des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter ceux qui sont irrecevables ou manifestement infondés.

À ce titre, il a rejeté par des décisions datées de ce jour un total de 27 recours. Le Conseil constitutionnel achèvera cet examen de recevabilité de l’ensemble des autres recours enregistrés dans les prochains jours, de manière à se concentrer dans la période suivante sur les dossiers appelant une instruction contradictoire au fond.

Un tableau de suivi actualisé de l’ensemble des recours formés contre les élections législatives de juin 2022 est accessible sur cette page du site internet du Conseil constitutionnel :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances