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Vidéo du conseil
Affaire n° 2012-279 QPC du
25 septembre 2012
25/09/2012< ; br /> ;[Régime de circulation des gens du voyage] M. Jean-Claude P. < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012279QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2012-277 QPC du
25 septembre 2012
25/09/2012< ; br /> ;[Rémunération du transfert de matériels roulants de la Société du Grand Paris au Syndicat des transports d'Île-de-France] Syndicat des transports d'Île-de-France< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012277QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2012-278 QPC du
25 septembre 2012
25/09/2012< ; br /> ;[Condition de bonne moralité pour devenir magistrat] Mme Élisabeth B. < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012278QPC.htm
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Communiqué
Décision n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012 - Communiqué de presse
Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre [Immunité pénale en matière de courses de taureaux]
Conformité
Vidéo du conseil
Affaire n° 2012-276 QPC du
18 septembre 2012
18/09/2012< ; br /> ;[Transmission du droit de suite sur les oeuvres d'art graphiques et plastiques] Fondation Hans Hartung et Anna Eva Bergman < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012276QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2012-274 QPC du
18 septembre 2012
18/09/2012< ; br /> ;[Calcul de l'indemnité de réduction due par le donataire ou le légataire d'une exploitation agricole en Alsace-Moselle] Consorts G. < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012274qpc.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2012-275 QPC du
18 septembre 2012
18/09/2012< ; br /> ;[Obligation pour le juge de l’expropriation de statuer sur le montant de l'indemnité indépendamment des contestations] Consorts J.< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012275QPC.htm
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Affaire n° 2012-273 QPC du
11 septembre 2012
11/09/2012< ; br /> ;[Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue] Société Egilia< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012273qpc.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2012-271 QPC du
11 septembre 2012
11/09/2012< ; br /> ;[Immunité pénale en matière de courses de taureaux] Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012271QPC.htm