Aperçu du troisième numéro de Titre VII
Actualité 21 octobre 2019

La séparation des pouvoirs : le numéro 3 de Titre VII, revue semestrielle du Conseil constitutionnel, est en ligne

Le troisième numéro de Titre VII, la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, a pour thème la séparation des pouvoirs. Les points de vue de plusieurs contributeurs s’y expriment, dont celui du Professeur Michel TROPER. Des aperçus européens et une revue doctrinale viennent enrichir l’analyse.

Dans la rubrique « La vie du Conseil », ce numéro 3 évoque notamment l’avancement de la démarche « QPC 2020 ». Il y est rendu compte par le Professeur Xavier Magnon des travaux d’un colloque récemment organisé à Nantes sur l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différentes champs du droit.

Pour la première fois, ce numéro de Titre VII intègre une chronique de droit constitutionnel comparé, à la double signature des Professeurs Basset et Bottini.

Retrouvez enfin les chroniques régulières de la jurisprudence constitutionnelle et le bilan statistique du contentieux du premier 2019.