Photographie de la consultation de Titre VII numéro 4
Actualité 29 mars 2021

Droit des étrangers : mise en ligne du numéro 6 de la revue Titre VII

Le numéro 6 de la revue Titre VII, librement consultable sur le site du Conseil, vient de paraître. Son dossier thématique est consacré au droit des étrangers.

Au sommaire figurent notamment des analyses de la jurisprudence constitutionnelle en matière de droit des étrangers et des mises en perspective de la jurisprudence du Conseil constitutionnel avec celles du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Celles de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne y sont également analysées. La rubrique « Autour du monde » offre, quant à elle, des points de vue sur la jurisprudence de la Cour suprême américaine et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en ce même domaine.

Comme à l’habitude, ce nouveau numéro propose également une chronique de droit constitutionnel comparé et des chroniques sur la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel.