Actualité 10 avril 2019

Droit constitutionnel et droit de l’Union européenne : le nouveau numéro de Titre VII, revue semestrielle du Conseil constitutionnel, est en ligne

Le deuxième numéro de Titre VII, la nouvelle revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, a pour thème l’intégration des ordres juridiques, entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne. Les points de vue de plusieurs contributeurs s’y expriment sur les relations entre l’ordre juridique européen et l’ordre juridique national, dont celui de Mme Christine Langenfeld, juge de la Cour fédérale constitutionnelle d’Allemagne.

Dans la rubrique « La vie du Conseil », ce numéro 2 revient notamment sur le récent renouvellement partiel du Collège et l’état d’avancement de la démarche « QPC 2020 ». Y figurent également les liens vers les vidéos de l’audience solennelle de la CEDH à Strasbourg dont le Président Fabius était l’invité d’honneur en janvier dernier et des coulisses de la première audience QPC tenue le mois suivant hors les murs par le Conseil, à la Cour d’appel de Metz.

Retrouvez enfin les chroniques régulières de la jurisprudence constitutionnelle et le bilan statistique du contentieux du second semestre 2018.

Le prochain numéro de Titre VII est prévu pour octobre 2019. Pour s’abonner à la revue et accéder à ses différents numéros, cliquez sur ce lien.