Actualité 12 septembre 2018

Le samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018, le Palais Royal ouvre ses portes à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine.
Découvrez le Conseil constitutionnel, garant de la Constitution et des élections dans le décor de l'aile Montpensier, chargée d'histoire.

Le Conseil constitutionnel occupe depuis sa création l'aile Montpensier du Palais-Royal qui a abrité, depuis la fin du Second Empire, la Cour des comptes (1871-1912), l'Institution de coopération intellectuelle - ancêtre de l'Unesco (dans les années 20) et le Conseil économique (1946).

Institution créée sous la Ve république

Le Conseil constitutionnel est institué par la Constitution de 1958. Cette juridiction collégiale compte neuf membres nommés (trois le sont par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat), auxquels s'ajoutent, comme membres de droit, les anciens présidents de la République. Les membres nommés, renouvelés par tiers tous les trois ans, exercent un mandat unique de neuf ans. Le président du Conseil constitutionnel est nommé, parmi les membres, par le Président de la République. Sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix lors des délibérations. L'actuel président du Conseil constitutionnel est M. Laurent Fabius.

Garant de la Constitution

Le Conseil constitutionnel juge de la conformité des lois à la Constitution et aux principes contenus dans le « bloc de constitutionnalité » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement de 2004). Ce contrôle de constitutionnalité revêt un caractère obligatoire pour les règlements des assemblées parlementaires et pour les lois organiques.

Le contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires et des traités s'exerce si le Conseil est saisi : soit par l'une des quatre plus hautes autorités de l'État (Président de la République, Premier ministre, président de chaque assemblée), soit par soixante députés ou soixante sénateurs. Cette saisine doit intervenir dans les quinze jours suivant le vote de la loi, avant la promulgation.

Dans ce cas, le Conseil constitutionnel rend sa décision dans un délai d'un mois, voire en quelques heures comme c'est le cas pour le règlement du Congrès du Parlement.

L'article 62 de la Constitution précise qu'une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée, ni mise en application.

La révision constitutionnelle du 21 juillet 2008, entrée en vigueur le 1 er mars 2010, instaure la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Ce nouveau droit permet à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel est saisi sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation. Le Conseil peut alors abroger la disposition.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent aux pouvoirs publics comme à toute autorité administrative et juridictionnelle.

Garant de la régularité des élections

Le Conseil constitutionnel est également juge électoral.

Il contrôle la régularité de toutes les opérations concernant la présidentielle et les référendums, dont il proclame les résultats. En vertu de l'article 59 de la Constitution, il est juge de la régularité de l'élection des parlementaires, et donc de leur éligibilité ; il intervient également lorsqu'un parlementaire se trouve dans un cas d'incompatibilité.

Décor de l'aile Montpensier
Décor de l'aile Montpensier
1er étage de l'aile Montpensier
1er étage de l'aile Montpensier
Décor de l'aile Montpensier
Décor de l'aile Montpensier

Visite du Conseil constitutionnel

L’aile Montpensier est la partie la plus récente du Palais-Royal. Construite à partir de 1829 pour parachever le palais des ducs d’Orléans, elle fait l’objet d’un pari audacieux pour l’époque : sa structure est en fer forgé.

Les travaux récents de rénovation du bâtiment ont permis de révéler cette charpente métallique. De façon générale, la décoration mélange le style de l’architecte Pierre Fontaine de 1830 (notamment le grand escalier, le parquet du petit salon ou les décors du bureau du Président) et celui de 1859 par Pierre Chabrol (en particulier les plâtres du grand salon, la frise de la salle à manger ou les décors peints de la salle de délibérés).

Des collaborateurs du Conseil constitutionnel sont présents pour répondre aux questions des visiteurs sur les missions de l’institution et l’histoire du lieu.