Actualité 23 novembre 2018

Le 23 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a statué sur 6 requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 2017 pour l'élection des sénateurs :

Le Conseil constitutionnel a également statué sur 2 requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11, 18 et 25 mars 2018 :