Décisions SEN et AN du 23 novembre 2018

Le 23 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a statué sur 6 requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 2017 pour l'élection des sénateurs :

• Décision n° 2018-5628 SEN, Martinique
• Décision n° 2018-5629 SEN, Martinique
• Décision n° 2018-5640 SEN, Lozère
• Décision n° 2018-5650 SEN, Loiret
• Décision n° 2018-5653 SEN, Hautes-Pyrénées
• Décision n° 2018-5656 SEN, Haute-Marne

Le Conseil constitutionnel a également statué sur 2 requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11, 18 et 25 mars 2018 :

• Décision n° 2018-5672 AN, Mayotte, 1ère circ.
• Décision n° 2018-5673 AN, Haute-Garonne, 8ème circ.