Actualité 02 février 2018

Le 02 février, le Conseil constitutionnel a statué sur six requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 3, 4, 11, 17 et 18 juin 2017 pour l'élection des députés :


Communiqué à propos du contentieux sur les législatives :

À la suite des élections législatives de juin 2017, le Conseil constitutionnel avait été saisi de 297 protestations dirigées contre les opérations électorales dans 122 circonscriptions.

Après l'intervention de six nouvelles décisions ce jour, la totalité de ces protestations a désormais été jugée par le Conseil constitutionnel et a conduit à l'annulation des opérations électorales dans huit circonscriptions.


Le 02 février, Conseil constitutionnel a également statué sur une requête formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 2017 pour l'élection des sénateurs :