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Décisions AN du 8 juin 2018. Contentieux des élections législatives (CNCCFP) 2017
Le 8 juin, le Conseil constitutionnel a statué sur 13 requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2018 pour l'élection des députés :
- Décision n° 2018-5531 AN, Hauts-de-Seine, 11ème circ.
- Décision n° 2018-5533 AN, Hérault, 3ème circ.
- Décision n° 2018-5537 AN, Bouches-du-Rhône, 1ère circ.
- Décision n° 2018-5544 AN, Guadeloupe, 4ème circ.
- Décision n° 2018-5549 AN, Hauts-de-Seine, 12ème circ.
- Décision n° 2018-5552 AN, Martinique, 3ème circ.
- Décision n° 2018-5554 AN, Martinique, 1ère circ.
- Décision n° 2018-5561 AN, Eure-et-Loir, 3ème circ.
- Décision n° 2018-5562 AN, Polynésie française, 1ère circ.
- Décision n° 2018-5565 AN, Haut-Rhin, 9ème circ.
- Décision n° 2018-5567 AN, Nord, 20ème circ.
- Décision n° 2018-5570 AN, Doubs, 1ère circ.
- Décision n° 2018-5615 AN, Nord, 13ème circ.
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