Actualité 08 juin 2018

Décisions AN du 8 juin 2018. Contentieux des élections législatives (CNCCFP) 2017

Le 8 juin, le Conseil constitutionnel a statué sur 13 requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2018 pour l'élection des députés :