Chaire atelier 12 septembre
Actualité 16 septembre 2019

Conférence des cours suprêmes du Conseil de l'Europe - Atelier au Conseil constitutionnel sur le droit au recours effectif devant un juge

Les jeudi 12 et vendredi 13 septembre 2019 s’est déroulée à Paris une conférence des cours suprêmes du Conseil de l'Europe, organisée conjointement par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation, en relation avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Europe.

La totalité des États membres du Conseil comptaient au moins un représentant de cour suprême dans le cadre de cette manifestation. M. Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme, a lui-même pris part à cet événement.

Un atelier s’est tenu le jeudi 12 après-midi dans les locaux du Conseil constitutionnel sur le droit au recours effectif devant un juge, sous la présidence de Mme Maestracci, membre du Conseil. M. Pinault, membre du Conseil constitutionnel en était le rapporteur général.

À cette occasion, plusieurs cours suprêmes ont souhaité produire des contributions que vous trouverez ci-après :

  • Cour de cassation de Turquie
  • Cour suprême de Pologne
  • M. Jean-Luc SAURON, Conseiller d’Etat (France)
Contribution de la Cour de cassation de Turquie (PDF en Anglais)
Contribution n° 1
Pdf 289.82 Ko
Contribution n° 2
Pdf 3.37 Mo
Contribution n° 3
Pdf 137.7 Ko
Contribution de la Cour suprême de Pologne (PDF en Anglais)
Contribution de M. Jean-Luc SAURON, Conseiller d’Etat (France) - (PDF en Français)
Contribution de M. Michel PINAULT, membre du Conseil constitutionnel (France) - (PDF en Français)