10e conférence de l’ACCF
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Conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones, sur le thème de « La protection constitutionnelle de la liberté d’expression », du 13 au 15 juin 2024

Les 13, 14 et 15 juin, se tiendra à Paris la 10e conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF). Organisée en partenariat avec le Conseil constitutionnel français, cette conférence rassemblera des présidents et des juges de Cours suprêmes nationales francophones, en présence du Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, et de la Secrétaire générale de la Francophonie, Louise Mushikiwabo, sur le thème de « La protection constitutionnelle de la liberté d’expression ».

Créée en 1997 à l’initiative du Conseil constitutionnel français, l’Association des Cours Constitutionnelles francophones a pour objectif de renforcer les liens entre les Cours membres de l’Association et de favoriser ainsi l’approfondissement de l’État de droit. L’ACCF rassemble aujourd’hui cinquante Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie. Son siège se trouve au Conseil constitutionnel français, qui héberge son secrétariat général.

La 10e conférence de l’ACCF rassemblera à huis clos des présidents et des juges de Cours suprêmes francophones, des professeurs d’université, ainsi que la Secrétaire générale de la Francophonie, Louise Mushikiwabo.

Interviendront, outre Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel,

  • Mamadou Badio Camara, Président du Conseil constitutionnel du Sénégal et Président de l’ACCF,
  • Pierre Nihoul, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique,
  • Dieudonné Aba’a Owono, Président de la Cour constitutionnelle du Gabon,
  • José Manuel Avelino De Pina Delgado, Président du Tribunal constitutionnel du Cabo Verde,
  • Stéphane Braconnier, Président du Tribunal suprême de Monaco,
  • Richard Wagner, Juge en chef du Canada,
  • Marian Enache, Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie,
  • Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo,
  • Mamadou Batia Diallo, Président du Conseil constitutionnel de Mauritanie,
  • Corinne Luquiens et Véronique Malbec, Membres du Conseil constitutionnel français,
  • Mireille Najm, Juge au Conseil constitutionnel du Liban,
  • Dandi Gnamou, Juge à la Cour constitutionnelle du Bénin,
  • Cheikh Mbacké Ndiaye, juge-assistant au Conseil constitutionnel du Sénégal,
  • Bernadette Renauld, Référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique,
  • Madiena Bakoum Diallo, Directeur de cabinet du Président du Conseil constitutionnel du Sénégal,
  • et le professeur Babacar Kanté, Doyen honoraire de l'UFR des Sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) et expert auprès de l’ACCF.

Cette réunion marque une étape importante du dialogue entre les Cours suprêmes francophones, peu avant que ne se tienne le 5 octobre 2024 à Paris le Sommet de la Francophonie, organisé par l’OIF, qui rassemblera les chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage.

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