Prochaine audience publique QPC du Conseil constitutionnel le mardi 21 avril 2020 à 15 heures

La continuité de l’activité du Conseil constitutionnel est entièrement assurée en dépit de la crise sanitaire.

Ainsi, le Conseil constitutionnel tiendra le mardi 21 avril 2020 à 15 heures sa prochaine audience publique afin d’examiner les QPC enregistrées sous les numéros 2020-835 à 2020-839.

Des dispositions particulières ont été prises afin, notamment, de garantir le respect des consignes de distanciation sociale entre les participants. L’audience se tiendra dans le grand salon du Conseil constitutionnel. Le choix a été laissé aux avocats et au représentant du Gouvernement d’intervenir sur place ou par visio-conférence. En application de l’article 8 du règlement intérieur sur la procédure suivie pour les QPC, l’accès à la salle sera limité aux parties, aux avocats et aux journalistes. Une captation audiovisuelle sera assurée, de façon à ce que l’intégralité de l’audience puisse être visualisée dans les jours à suivre sur le site internet du Conseil constitutionnel.