Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle 2017
Le 20 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publique :
- Décision n° 2017-172 PDR - Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
Communiqué de presse :
En application de l'article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République.
Le scrutin s'est déroulé les 23 avril et 7 mai 2017. Il a proclamé les résultats le 26 avril pour le premier tour et le 10 mai pour le second tour. À la suite de ce scrutin, le Conseil formule, comme pour les précédentes élections, un certain nombre d'observations dont il se dégage les principaux points suivants.
- Le scrutin s'est dans l'ensemble déroulé dans de bonnes conditions.
- Les nouvelles règles de présentation des candidats - envoi des parrainages exclusivement par voie postale et publication intégrale de ceux-ci - n'ont pas eu de conséquences significatives négatives. Le nombre total de parrainages adressés au Conseil constitutionnel et le nombre de candidats sont ainsi restés voisins de ceux constatés lors des élections précédentes.
Le Conseil constitutionnel appelle cependant l'attention du Gouvernement sur la nécessité de n'envisager qu'avec les plus grandes précautions la mise en œuvre de la transmission électronique des présentations. Compte tenu des risques de fraudes informatiques et de l'ampleur de leurs conséquences, cette voie de transmission devra, en tout état de cause, être entourée des garanties nécessaires.
- Alerté par les incidents informatiques qui ont perturbé les consultations électorales d'autres pays, le Conseil constitutionnel a appelé les services compétents de l'État à adopter les mesures préventives de nature à parer aux menaces d'attaques informatiques. Ces mesures ont permis de répondre dans des conditions satisfaisantes à la seule attaque d'ampleur constatée au cours de la campagne.
Le Conseil constitutionnel estime toutefois qu'une réflexion doit être conduite sur ce nouveau type de menaces pesant sur les processus électoraux et sur les réponses techniques, réglementaires et législatives susceptibles d'y parer.
- S'agissant de la campagne audiovisuelle, le Conseil constitutionnel constate que les volumes horaires consacrés à l'élection ont été particulièrement importants et que les émissions politiques ont été en général très suivies. Les nouvelles règles - en particulier l'introduction du principe d'équité - ont contribué à mettre fin à la diminution, constatée en 2012 par rapport à 2007, du temps d'antenne global consacré à la campagne sur les chaînes de télévision généralistes.
- Le Conseil constitutionnel souligne enfin que les opérations de contrôle auxquelles il s'est livré révèlent dans l'ensemble un bon fonctionnement des opérations électorales et, pour l'élection présidentielle, un grand civisme notamment de la part des maires, des membres des bureaux de vote et des scrutateurs.