Décision n° 2012-152 PDR du 25 avril 2012 - Communiqué de presse

Le 25 avril 2012, après avoir procédé aux opérations de recensement et de contrôle qui lui incombent, rectifié des erreurs matérielles et annulé les suffrages émis dans les bureaux de vote où s'étaient produites des irrégularités le justifiant, le Conseil constitutionnel a établi les résultats définitifs du premier tour de l'élection du Président de la République des 21 et 22 avril 2012.

Ces résultats sont les suivants :

Électeurs inscrits : 46 028 542
Votants : 36 584 399
Suffrages exprimés : 35 883 209
Majorité absolue : 17 941 605

Ont obtenu :

Mme Eva Joly : 828 345
Mme Marine Le Pen : 6 421 426
M. Nicolas Sarkozy : 9 753 629
M. Jean-Luc Mélenchon : 3 984 822
M. Philippe Poutou : 411 160
Mme Nathalie Arthaud : 202 548
M. Jacques Cheminade : 89 545
M. François Bayrou : 3 275 122
M. Nicolas Dupont-Aignan : 643 907
M. François Hollande : 10 272 705

D'une part, le Conseil a jugé que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral.

D'autre part, ces résultats prennent en compte l'annulation des résultats d'un certain nombre de bureaux de vote :

Dans la commune de Pont-sur-Seine (Aube), dans laquelle 535 suffrages ont été exprimés, l'opposition du président du bureau de vote à ce que le magistrat délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations électorales accomplisse la mission qui lui était impartie a conduit à l'annulation de l'ensemble des suffrages émis dans cette commune.

- Dans la commune de Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne), dans laquelle 19 suffrages ont été exprimés, l'absence d'isoloir a conduit à l'annulation de l'ensemble des suffrages émis dans cette commune.

- Dans la commune de Lissac (Haute-Loire), dans laquelle 204 suffrages ont été exprimés, l'absence de la liste d'émargement des électeurs a conduit à l'annulation de l'ensemble des suffrages émis dans cette commune.

- Dans le bureau de vote n° 18 de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), dans laquelle 833 suffrages ont été exprimés, il a été procédé à huis clos au dépouillement des votes, ce qui a conduit à l'annulation de l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau de vote.

- Dans le bureau n° 67 de la commune de Limoges (Haute-Vienne), dans laquelle 920 suffrages ont été exprimés, les bulletins de vote au nom de l'un des candidats n'ont été mis à la disposition des électeurs, de façon visible, que tardivement ; cette absence prolongée ayant porté atteinte à la libre expression du suffrage, l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau de vote a été annulé.

- Dans le bureau n° 56 dans la commune de Bouéni (Mayotte), l'incohérence entre les chiffres communiqués et l'impossibilité de contrôler les bulletins déclarés blancs ou nuls a conduit à annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau de vote.

De l'examen opéré par le Conseil constitutionnel, il ressort toutefois que, dans l'ensemble, le premier tour de scrutin s'est déroulé sans incident majeur.

La principale difficulté a porté sur le vote des Français inscrits sur des listes électorales à l'étranger et ayant demandé, avant la fin de 2011, leur radiation de ces listes et leur inscription en France. Leur vote ne s'est pas toujours déroulé dans des conditions satisfaisantes. Des omissions concernant ces « Français de l'étranger » figuraient sur les listes électorales des communes qui n'avaient pas pu être mises à jour. En outre, la cellule mise en place par le ministère des affaires étrangères n'a pu répondre pleinement aux sollicitations des bureaux de vote. Cette cellule n'a notamment pas pu retourner à ces bureaux en temps utile les attestations des électeurs concernés pour les autoriser à voter. Face à ce problème, et pour ne pas priver les intéressés de l'exercice du droit de vote, le Conseil constitutionnel a, lorsqu'il était sollicité, invité les bureaux à les autoriser à voter. Pour le second tour, le Conseil appelle l'attention du Gouvernement sur le nécessaire renforcement du dispositif mis en place par le ministère des affaires étrangères.

Le Conseil constitutionnel insiste également sur le respect des règles assurant la sincérité du scrutin : le vote ne peut intervenir qu'après vérification de l'inscription de l'électeur sur la liste électorale et préalablement à l'émargement de cette liste par l'intéressé.