Décision n° 2009-4534 AN du 20 mai 2010 - Communiqué de presse

Par sa décision n° 2009-4534 du 20 mai 2010, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la 10ème circonscription des Yvelines pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Le candidat arrivé en tête avait obtenu cinq voix d'avance. D'une part, le Conseil a réduit cet écart à une voix compte tenu d'erreurs dans le dépouillement ou sur les listes d'émargement. D'autre part, le candidat battu n'a pas été en mesure de répondre en temps utile à un tract distribué la veille de l'élection et de nature à créer, dans les circonstances de l'espèce, une confusion dans l'esprit des électeurs. Eu égard à l'écart d'une seule voix séparant les deux candidats après prise en compte des déductions, le Conseil a donc annulé l'élection contestée.