Communiqué 9 octobre 2019

Communiqué du 9 octobre 2019 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

Au 9 octobre 2019, 864 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure.

Ce nombre prend en compte à la fois les soutiens enregistrés sur internet, par leurs propres moyens, par les électeurs inscrits sur les listes électorales et ceux qu’ils ont déposés sur les équipements mis à leur disposition dans plus de 2 000 communes ou dans les consulats. Il prend aussi en compte les soutiens dont l’enregistrement a été effectué par des agents de ces communes et consulats.

À cette date, 96 % de ces soutiens ont franchi avec succès le stade des vérifications administratives auxquelles il incombe au ministère de l’intérieur de procéder dans les cinq jours suivant le dépôt de la demande.

Il est rappelé que la liste de ces soutiens peut être consultée sur le site internet du ministère de l’intérieur, conformément à l’article 7 de la loi organique n° 2013-114 du 6 décembre 2013. Les chiffres qui précèdent s’entendent sous réserve du traitement susceptible d’être donné, par le Conseil constitutionnel, à des réclamations contestant les soutiens déposés.

Au titre de sa mission de contrôle de la régularité des opérations, le Conseil constitutionnel a enregistré depuis le début des opérations de recueil des soutiens 3905 réclamations. 2430 ont reçu réponse à ce jour.

Ces réclamations ont trait pour l’essentiel à la prise en mains du site internet de recueil des soutiens. A cet égard, le Conseil constitutionnel relève que les perturbations qui ont affecté durant une partie de la journée du 2 octobre la consultation des soutiens validés n’ont pas entravé l’enregistrement de nouveaux soutiens. L’interruption de service intervenue tôt dans la matinée du 30 septembre 2019 avait quant à elle pu faire l’objet d’un préavis.