Communiqué 17 octobre 2019

Communiqué de presse du 17 octobre 2019 : Le Conseil constitutionnel tient son audience publique QPC à Pau le 6 novembre

Après deux premiers déplacements à Metz puis à Nantes, en février et mai 2019, le Conseil constitutionnel siégera une nouvelle fois hors de ses murs, dans les locaux de la Cour d’appel de Pau, le 6 novembre prochain. Il tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité 2019-812 et 2019-813.

Cette troisième audience collégiale et publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire connaître davantage le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14 h 30 à l’accueil de la Cour d’appel, place de la Libération. L’accès se fera dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable à l’adresse suivante : greffe(at)conseil-constitutionnel.fr, est préconisée.

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