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Communiqué 27 octobre 2021

Communiqué de presse : Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité : le 16 novembre, le Conseil constitutionnel siège à Bourges

Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, puis Lyon en 2020, le Conseil constitutionnel siègera une nouvelle fois hors de ses murs le 16 novembre prochain, dans les locaux de la Cour d’appel de Bourges. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2021-948 et 2021-949/950.

Cette cinquième audience publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14h30 à la Cour d’appel de Bourges, 8 rue des Arènes.

L’accès se fera dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable à l’adresse suivante : greffe@conseil-constitutionnel.fr, est préconisée.

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