Communiqué 3 février 2020

Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité : le 4 mars, le Conseil constitutionnel siège à Lyon

Après s’être déplacé à Metz en février 2019, à Nantes en mai 2019, puis à Pau en novembre dernier, le Conseil constitutionnel siégera une nouvelle fois hors de ses murs le 4 mars prochain, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Lyon. Il tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n° 2019-830 et 2019-831.

Cette quatrième audience collégiale et publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14 h 30 au Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, Lyon 3 °. L’accès se fera dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable à l’adresse suivante : greffe(at)conseil-constitutionnel.fr, est préconisée.