Actualité 11 janvier 2022

Communiqué du Conseil constitutionnel du 11 janvier 2022

A sa demande, le Ministre de l’intérieur, M. Gérald DARMANIN, a été reçu le mardi 11 janvier 2022 par le Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent FABIUS.

Le Ministre a évoqué la possibilité que, après concertations, le Gouvernement élabore de nouvelles mesures d’organisation qui apparaîtraient rendues nécessaires par la crise sanitaire, afin de garantir le bon déroulement de l’élection présidentielle.

Le Président du Conseil constitutionnel en a pris bonne note et lui a confirmé que l’adoption de telles mesures appellerait un contrôle du Conseil constitutionnel, chargé, aux termes du premier alinéa de l’article 58 de la Constitution, de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République.