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Colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »

Le Conseil constitutionnel et la Société française de finances publiques organisent le 19 janvier 2024 le colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières ».

Colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »

Le colloque se développera en quatre temps :

  • La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières
  • Les évolutions du pouvoir financier du Parlement induites par le contrôle de constitutionnalité
  • Les évolutions du contenu des lois financières sous l’effet du contrôle de constitutionnalité
  • Est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois financières peut encore évoluer et dans quel sens ?

Le colloque sera retransmis à partir de 9h sur le site internet du Conseil constitutionnel et ses réseaux sociaux.

 

Programme détaillé

8h30 : Accueil des participants
9h00 : Ouverture
Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel
Étienne DOUAT, Président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)

 

LA SPÉCIFICITÉ DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ES LOIS FINANCIÈRES

Présidence : Antoinette HASTINGS, Professeure de Droit public, Université de Nantes

9h30 : La spécificité vue par le Conseil constitutionnel
Michel PINAULT, Membre du Conseil constitutionnel

9h45 : Un contrôle de constitutionnalité des lois financières, pour quoi faire ?
Aurélien BAUDU, Professeur de Droit public à l’Université de Lille

10h00 : Conseil constitutionnel, Cour des comptes, Haut conseil des finances publiques : quelle définition et quel usage du principe de sincérité ?
Emmanuel GIANNESINI, Conseiller maître à la Cour de comptes, Membre du Haut Conseil des Finances publiques

10h15 : La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne Jérôme GERMAIN, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Lorraine
Monika HERMANNS, ancienne juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande

10h40 : Discussions

 

LES ÉVOLUTIONS DU POUVOIR FINANCIER DU PARLEMENT INDUITES PAR LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Présidence : François SENERS, Membre du Conseil constitutionnel

11h00 : Les blocages budgétaires du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel
Jean Pierre CAMBY, Professeur associé, Université de Versailles-Saint-Quentin

11h15 : L’ordre d’examen des parties des projets de loi de finances et de financement et le contrôle du recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution
Mathieu CARPENTIER, Professeur de Droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

11h30 : Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il le pouvoir financier du Parlement ?
Étienne DOUAT, Professeur de Droit public, Université de Montpellier
Guillaume DRAGO, Professeur de Droit public, Université Paris 2, Panthéon- Assas
Pierre-Yves GAHDOUN, Professeur de Droit public, Université de Montpellier

11h50 : Le contrôle de constitutionnalité et le pouvoir financier du Parlement en Italie
Sylvie SCHMITT, Maître de conférences en Droit public, Université de Toulon

12h05 : Discussions

12h15 : Pause

 

LES ÉVOLUTIONS DU CONTENU DES LOIS FINANCIÈRES SOUS L’EFFET DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Présidence : Alain JUPPÉ, Membre du Conseil constitutionnel

14h00 : La clarté et l’intelligibilité des lois financières
Vincent DUSSART, Professeur de Droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

14h15 : Le contrôle de constitutionnalité et l’évolution de la protection du contribuable
Marc PELLETIER, Professeur de Droit public, Université Paris 8 Vincennes-Saint- Denis

14h30 : Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale
Aurélie DORT, Maître de conférences en Droit public, Université de Lorraine
Anne-Claire DUFOUR, Maître de conférences en Droit public, Université de Nantes

14h50 : Le contrôle du contenu des lois de finances par le Tribunal constitutionnel. À la recherche d’un équilibre entre le Gouvernement et le Parlement François BARQUE, Maître de conférences en Droit public, Université Grenoble Alpes
Angel SANCHEZ NAVARRO, Professeur de Droit constitutionnel à l’Université Complutense (Madrid) et Référendaire du Tribunal constitutionnel d’Espagne

15h10 : Discussions

 

EST-CE QUE LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS FINANCIÈRES PEUT ENCORE ÉVOLUER ET DANS QUEL SENS ?

Présidence : Gilbert ORSONI, Professeur émérite de Droit public, Aix-Marseille Université

15h45 : Le contrôle de constitutionnalité des lois financières en Belgique
Pierre NIHOUL, Président de la Cour constitutionnelle belge

16h05 : Quelles perspectives pour le contrôle de constitutionnalité dans le domaine des finances locales ?
Matthieu CONAN, Professeur de Droit public, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne,
Alain PARIENTE, Maître de conférences en Droit public, Université de Bordeaux

16h25 : La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
Fabrice BIN, Maître de conférences en Droit public, Université de Toulouse 1 Capitole
Céline VIESSANT, Professeure de Droit public, Aix-Marseille Université

16h45 : Le Conseil constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l’État ?
Xavier CABANNES, Professeur de Droit public, Université Paris Cité

17h00 : Discussions

17h30 : Synthèse
Michel LASCOMBE, Professeur émérite, Science Po Lille

18h00 : Fin du colloque