Actualité 21 avril 2020

Calendrier des prochaines décisions du Conseil constitutionnel

Après l’examen de ces dossiers dans le cadre de l’audience publique du 21 avril 2020 à 15 heures, seront rendues publiques les décisions du Conseil constitutionnel :

  • sur les affaires QPC n°2020-835 et 2020-836, le jeudi 30 avril 2020 à 16 heures ;

  • sur les affaires QPC n°2020-837 et 2020-838 et 839, le jeudi 7 mai 2020 à 16 heures.